NOTICE D’INFORMATIONS POUR LES PROFESSIONNELS DES SOINS DE SANTE
En tant que responsable de traitement, SERVIER BENELUX SA (“SERVIER”) située à 1070 Bruxelles, Boulevard International 57 traite vos données à caractère personnel principalement sur la base de son intérêt légitime à promouvoir ses produits et à vous communiquer des informations médicales pertinentes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement préalable mais également afin de respecter ses obligations légales en matière de pharmacovigilance et de transparence. Dans certains cas (par exemple lorsque vous visitez les locaux de SERVIER), vos données à caractère personnel peuvent également être traitées pour des raisons de gestion de la sécurité, tandis que, lorsque vous agissez en tant qu’investigateur dans le domaine de la recherche clinique, vos données à caractère personnel seront également traitées pour l’exécution de votre contrat avec SERVIER.
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par SERVIER aux fins suivantes :
- Contrôle de la relation médicale scientifique avec les professionnels des soins de santé (HCP’s) ;
- Gestion de la délivrance des informations médicales ;
- Communication et gestion de la relation et activités promotionnelles (contacts avec les HCP’s) y compris les interactions, gestion des relations contractuelles, gestion des congrès et des réunions, médias sociaux, E-services (e-conferencing, etc.) ;
- Gestion des frais dans le contexte de conférences (voyage, hébergement, etc.)
- Activités de gestion des relations avec les HCP’s en relation avec les essais cliniques et les activités de pharmacovigilance ;
- Gestion de la transparence (communication des transferts de valeurs de SERVIER vers les intervenants en matière de santé) ;
- Sécurité des visiteurs et des locaux (au cas où vous visitez les locaux de SERVIER)
- Gestion de l’accès aux locaux et au parking
- Gestion du système de vidéosurveillance pour s’assurer de la sécurité des personnes et des locaux.
Vos données à caractère personnel traitées par SERVIER seront uniquement accessibles à une liste limitée de destinataires qui doivent y avoir accès ou lorsque cela est requis par la loi.
Par conséquent, les catégories principales de destinataires seront les employés et départements autorisés de SERVIER dans le cadre de leurs activités, y compris sans s’y limiter :
- Le Département des Ventes;
- Le Département Marketing;
- Le Département des Affaires Médicales;
- Le Département Financier
- Le Département Pharmacovigilance;
- Les centres de recherche thérapeutiques internationaux à des fins de recherche clinique
- Le Département IT si nécessaire.
Les autres services et individus peuvent avoir besoin d’un accès à vos données à caractère personnel pour des finalités particulières de traitement de données, telles que :
- Le Service de Sécurité et le département des Services Généraux pour des questions relatives à l’utilisation et à la sécurité des locaux (gestion de l’accès aux locaux et au parking) ;
- Le Service de Sécurité pour la gestion du système de vidéosurveillance.
SERVIER utilise également des fournisseurs de services tiers (par exemple un fournisseur d’hébergement) et des partenaires commerciaux (comme par exemple des organisations de recherche contractuels (CRO), des agences de voyage et de conférence, des agences, hôtels, transporteurs aériens, etc.) qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel afin de fournir leurs services. Enfin, SERVIER communiquera certaines de vos données à caractère personnel aux autorités compétentes telles que les autorités de santé.
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à d’autres entités de SERVIER, à des fournisseurs tiers et des autorités de santé qui peuvent être situés dans ou en dehors de l’EEE, y compris vers des pays qui n’ont pas le même niveau de protection des données à caractère personnel que dans l’EEE, en particulier à des fins d’hébergement et de support informatique. Dans ces cas, SERVIER s’assure que ces transferts ont lieu conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection de données. Les transferts de données vers d’autres entités SERVIER ainsi que les transferts vers des fournisseurs tiers en dehors de l’EEE sont sécurisés par l’adoption de garanties contractuelles telles que les Clauses Contractuelles Standards de la Commission européenne. Vous pouvez demander et recevoir une copie de ces documents en nous contactant comme mentionné ci-dessous.
Vos données à caractère personnel collectées par SERVIER sont conservées sous une forme qui permet votre identification pas plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles ces données à caractère personnel sont traitées. Plus spécifiquement :
- Les données à caractère personnel collectées pour la relation médicale scientifique avec les professionnels des soins de santé et pour la gestion de l’information médicale sont conservées pendant 5 ans après votre dernière interaction avec SERVIER ; ces données sont ensuite archivées pendant 5 ans, puis supprimées ;
- Les données à caractère personnel pour la gestion de la communication et des relations et les activités promotionnelles (contacts avec les HCP’s) sont conservées pendant 5 ans après votre dernière interaction avec SERVIER ; ces données sont ensuite archivées pendant 5 ans, puis supprimées ;
- Les données à caractère personnel collectées pour la gestion des frais dans le contexte de conférences (voyage, hébergement, etc.) sont conservées pendant 5 ans à compter de votre dernière interaction avec SERVIER ; ces données sont ensuite archivées pendant 10 ans, puis supprimées ;
- Les données à caractère personnel collectées aux fins des activités de gestion des relations avec les HCP’s en relation avec des essais cliniques et les activités de pharmacovigilance sont conservées, archivées et supprimées conformément aux lois et réglementations applicables ;
- Les données à caractère personnel relatives à la transparence sont publiées sur le site internet www.betransparent.be pendant 3 ans et sont conservées par SERVIER pendant 10 ans conformément à la loi applicable ;
- Les images du système de vidéosurveillance sont conservées pendant 30 jours ;
- Les données relatives à la sécurité des visiteurs et des locaux ne sont pas conservées plus de 3 mois.
En tant que personne concernée, vous avez le droit à tout moment de demander à SERVIER l’accès à et la rectification ou la suppression de vos données à caractère personnel, pour autant que cela soit permis par les lois et réglementations applicables. Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou de vous opposer à ce traitement dans certaines circonstances. Lorsqu’un traitement de données est basé sur votre consentement ou sur une relation contractuelle avec SERVIER, vous pouvez également avoir le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous et vous seul avez fournies à SERVIER dans un format structuré, d’usage courant, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable de traitement (portabilité des données).
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez également le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une plainte relative au respect par Servier des lois et réglementations applicable en matière de protection des données auprès de l’Autorité de Protection des Données.
Pour toute demande relative au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse dataprivacy-belux@servier.com.
SERVIER a également désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO):
Stéphane Dugernier
Dataprivacy-belux@servier.com
Boulevard International 57 – 1070 Bruxelles
02 529 43 11
Date de la dernière mise à jour : 7 novembre 2024